Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions dans lesquelles les produits de la boutique en ligne mitsuba-reunion.fr sont vendus aux clients.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. mitsuba-reunion.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande

Le client peut passer commande sur le site mitsuba-reunion.fr. La commande sera validée à réception du paiement. mitsuba-reunion.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit via le processeur de paiement Stripe. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

Article 5 – Click & Collect

Le retrait de la commande est effectué à l’adresse indiquée, sur le site et par mail, au client lors de sa commande : 2 Rue de l’église, 97425 Les Avirons. Les délais de préparation sont de 30min à compter de la validation de la commande. Lors de la validation de sa commande, le client doit sélectionner le jour et l’heure du retrait.

Article 6 – Responsabilité

mitsuba-reunion.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Article 7 – Données personnelles

mitsuba-reunion.fr s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à ne pas les divulguer à des tiers. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site mitsuba-reunion.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Article 9 – Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 10 – Invalidité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Modification des CGV

mitsuba-reunion.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne s’appliqueront qu’aux ventes réalisées postérieurement à leur mise en ligne.

Article 12 – Acceptation par le Client

Le fait pour le client de passer commande sur le site mitsuba-reunion.fr implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.